Assurance marchandises

Protégez la valeur, pas seulement le poids.

Comparez instantanément le coût d’une assurance ad valorem avec le plafond d’indemnisation applicable à votre transport.

0.45 %taux par défaut
110 %taux de majoration
5cadres légaux

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1 Valeur à protéger
€

Prix de vente CFR ou CPT justifiable par facture, hors taxes.

%

110 % sert uniquement à calculer la prime. L’indemnisation reste limitée à la valeur réelle du préjudice.

Assiette de calcul de la prime55 000,00 €
2 Cadre du transport

Étendue du sinistre simulé

kg

Il détermine notamment le seuil français de 3 tonnes.

colis

Unités remises au transporteur.

En perte totale, le poids et tous les colis sont automatiquement considérés comme touchés.

3 Nature de la marchandise
Éligibilité standard. Sous réserve des conditions de la police.

Facultatif. Ces notes sont reproduites dans la synthèse sans être interprétées.0/900

Paramètres avancés
%

Taux indicatif modifiable avant validation.

€

Minimum facturé par l’assureur.

€

Référence FMI du 08/07/2026 : 1 DTS = 1,189813 €.

Comparaison objective

Même montant théorique, protection différente

Un plafond conventionnel égal à la valeur de la marchandise ne signifie pas que le paiement est acquis. L’ad valorem ne promet pas davantage que le dommage réel : elle apporte surtout un contrat d’assurance, une gestion dédiée du sinistre et un recours pouvant être repris par l’assureur.

Déclenchement
Préjudice prouvé dont le transporteur répond juridiquement.
Sinistre matériel garanti par la police, sans dépendre de la reconnaissance de responsabilité du transporteur.
Montant
Perte réelle plafonnée par le régime applicable.
Dommage réel justifié, dans la limite assurée, après franchise et exclusions. Jamais 10 % de plus que le préjudice.
Exonérations et exclusions
Le transporteur peut invoquer les causes d’exonération prévues.
Couverture souvent plus large, mais avec ses propres exclusions et obligations.
Démarches
Réclamation et éventuel débat sur la responsabilité et le plafond.
Dossier instruit avec l’assureur ; expertise et pièces restent nécessaires.
Recours
À exercer directement par le client ou son représentant.
Après paiement, l’assureur peut exercer le recours par subrogation.
Trésorerie et délai
Dépend de l’établissement de la responsabilité et d’un éventuel litige.
Peut réduire cette dépendance, sans garantir un délai fixe.
Forte valeur
Risque d’écart lorsque la valeur par kg ou colis dépasse le plafond.
Pertinente si la valeur est éligible, déclarée et documentée.

Ces différences restent soumises aux conditions de la police, à la nature du sinistre, aux preuves disponibles et au droit applicable. Aucun délai de règlement ne peut être garanti par principe.

Cadre et prudence

Ce que ce calcul signifie

Ad valorem

Le taux de majoration ad valorem sert uniquement à déterminer l’assiette de calcul de la prime. L’indemnisation reste limitée à la valeur réelle du préjudice, selon les garanties et franchises de la police.

Responsabilité du transporteur

Le montant affiché est un plafond théorique. Il ne garantit pas le paiement : la responsabilité doit être établie et les exonérations restent applicables.

Document de synthèse

La première page du PDF regroupe recommandation, calculs et graphique. Les pages suivantes détaillent les contrôles, exclusions et notes.

Sources vérifiées

Textes et taux de référence

France road / Route FranceFrench standard contract, art. 22.1CMR road / Route CMRCMR Protocol - 8.33 SDR/kgAir freight / AérienICAO - 26 SDR/kg since 28/12/2024Sea freight / MaritimeHague-Visby - art. 4.5(a)Rail freight / FerroviaireCIM Rules, art. 30 - 17 SDR/kgSDR rate / Cours du DTSInternational Monetary FundIndemnity principle / Principe indemnitaireFrench Insurance Code, L121-1Insurer recovery / Recours assureurFrench Insurance Code, L121-12

Le cours par défaut est de 1,189813 € pour 1 DTS, calculé à partir du taux FMI du 8 juillet 2026. Il est modifiable et doit être actualisé à la date pertinente du sinistre ou du jugement.